Les Français oui à la taxe numérique – Trump insatisfait

Avec la décision d’aujourd’hui, la France devient la première grande économie à introduire une taxe sur des entreprises telles que Google et Facebook, une question controversée dans une grande partie du monde et qui a été discutée pour la dernière fois lors de la réunion du G20 au Japon début juin.

La loi cible une faille du système fiscal qui permet aux géants de l’internet de payer très peu d’impôts malgré d’énormes bénéfices, et s’appelle la taxe GAFA – un acronyme pour Google, Apple, Facebook, Amazon. Concrètement, cela signifie que les plus grandes entreprises technologiques proposant des services aux consommateurs français devront payer une taxe égale à trois pour cent de leur chiffre d’affaires annuel. La proposition a été préalablement approuvée par l’Assemblée nationale.

« Décider vous-même »

L’initiative française a suscité de vives émotions à Washington, où le président Donald Trump s’est montré tellement indigné qu’il a ordonné une enquête spéciale sur cette affaire, ce qui est sans précédent dans les relations entre la France et les États-Unis, selon le ministre français de l’Économie Bruno Le Maire.

– Entre alliés, je crois que nous pouvons et devons résoudre nos différends par des moyens autres que les menaces. La France est un État souverain qui décide de son propre système fiscal et cela restera ainsi, a déclaré Le Maire aux sénateurs avant le vote.

L’enquête américaine dite « Section 301 » est le mécanisme que l’administration Trump a déjà utilisé pour justifier des droits de douane punitifs dans la guerre commerciale avec la Chine.

Pas d’unité européenne

L’UE discute depuis longtemps de la question d’une taxe numérique européenne, mais n’est pas parvenue à s’entendre sur une solution commune. La Suède fait partie des pays qui se sont prononcés contre un impôt commun à l’UE, que la ministre des Finances Magdalena Andersson (S) a justifié en affirmant qu’il s’agit d’un principe fondamental selon lequel les biens et services doivent être taxés là où ils sont créés et non là où ils ont été consommés.

Les calculs précédents supposaient que la taxe rapporterait au Trésor français l’équivalent d’un peu plus de 5 milliards de couronnes suédoises.

Stéphanie Reyer

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